cours fiscalite sciences économiques s5

Bonjour à tous cher étudiant voilà le cours fiscalite sciences économiques s5 et vous pouvez le télécharger en format pdf, La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services.

La fiscalité est l’ensemble des lois et règles qui conditionnent l’impôt. Elle occupe une grande importance dans les politiques étatiques grâce au besoin budgétaire et au souci d’interventionnisme dans la vie économique. 

La fiscalité, tant par son ampleur que par la multiplicité des effets diversifiés qu’elle entraîne, influence l’ensemble de l’activité économique, la production, la répartition, l’utilisation des biens et services, des actifs financiers s’en trouvent profondément affectés. 

Les agents économiques sont tout d’abord conduits à modifier leur comportement d’investissement, de consommation, d’épargne, d’importation, d’exportation et plus généralement les choix des affectations des ressources qu’ils opèrent. 

De ce fait, la fiscalité revêt un double aspect pour l’entreprise, elle constitue tout d’abord une charge financière qui pèse sur la trésorerie et en suite une contrainte administrative et source de risque.

Cependant, la fiscalité est souvent perçue par les agents économiques comme une conséquence inéluctable de la politique financière de l’état qui cherche à collecter le maximum de ressources pour financer ses besoins croissants. 

Cette approche induit une certaine passivité chez les contribuables qui se limitent à subir l’impôt sans chercher à faire du paramètre fiscal un élément à intégrer dans les processus de décision de gestion. 

Une nouvelle vision dynamique des mécanismes fiscaux s’impose et devra se substituer à la position frileuse de considérer les impôts comme charge permanente inévitable.

Les différentes étapes de la vie de l’entreprise marquent des choix fiscaux, et chaque fois des solutions paraissent plus préférables à d’autres, surtout que le système fiscal ne cesse d’évoluer dans le sens d’attirer le maximum d’investissements. Les entreprises doivent donc intégrer, de plus en plus la variable fiscale dans leur décision de gestion dans le sens de réduire et de maîtriser le poids de cette contrainte.

Dans le volé théorique de ce cours sur la fiscalité des entreprises nous allons tenter de mettre l’accent sur un certain nombre de notions clés dans le domaine fiscal afin de permettre une initiation des étudiants.

Le champ fiscal étant très vaste et complexe, le présent cours, ne prétendant pas l’exhaustivité des concepts, des situations et des solutions fiscales, ce n’est qu’une initiation à approfondir en matière de fiscalité de l’entreprise.

L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit à une contrepartie directe mais à des services fournis gratuitement à la collectivité.

Il sert principalement à financer les dépenses publiques, et constitue également un moyen de régulation de l'activité économique. Les impôts se distinguent notamment de l'emprunt, mais aussi des cotisations sociales, car celles-ci ouvrent droit à une prestation et des versements obligatoires à des agents économiques autres que des administrations publiques (ex : l'assurance automobile) ; enfin des versements, obligatoires ou non, effectués au profit d'administrations publiques en contrepartie de services dont le prix n'est pas horsde proportion avec leur coût (ex : le timbre fiscal acquitté pour l'établissement d'un passeport).

« L’impôt est purement et simplement une contribution soit directe, soit dissimulée, que la puissance publique exige des habitants ou des biens, pour subvenir aux dépenses du gouvernement. Que ces dépenses soient bonnes ou mauvaises, bien entendues ou non, qu’elles soient faites dans l’intérêt de tous ou dans l’intérêt de quelques-uns, ces conditions peuvent avoir des conséquences économiques et sociales, mais elles ne changent rien au caractère matériel de l’impôt. » Cette définition de fait, seule valable, a été donnée en termes excellents par M.Leroy-Beaulieu.

La création ou la modification d'un impôt sont toujours décidées par le Parlement. En effet, la loi fixe les règles concernant l'assiette, le tad'imposer est une compétence exclusive de l'autorité souveraine dans l'État. Si le gouvernement peut souhaiter la création d'un impôt, c'est le législateur, représentant le peuple souverain, qui vote et décide des impôts.

La perception des impositions existantes, ainsi que leur affectation à des personnes morales autres que l'État (ex : collectivités locales et organismes de sécurité sociale) est autorisée chaque année par la loi de finances initiale votée par le Parlement.

Cependant, il est interdit aux parlementaires de proposer une diminution des ressources publiques. La réduction de l'assiette ou du taux d'un impôt, sans contrepartie, ne peut donc être votée que sur l'initiative du Gouvernement.

Les collectivités locales peuvent fixer le taux des taxes directes (taxe professionnelle, taxes d'habitation et taxes foncières) qu'elles perçoivent, dans le cadre des règles fixées par la loi. Elles peuvent ainsi faire varier leurs recettes en fonction de leur besoin de financement. Mais, cette liberté est encadrée notamment par des « règles de liaison des taux », afin que la charge fiscale soit répartie équitablement entre les contribuables.

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