cours droit economique international pdf
Salut à tous cher étudiant voilà le cours droit economique international
s2 sciences économiques et vous pouvez le télécharger en format pdf, Le droit commercial international est l’outil permettant aux différents acteurs économiques d’établir des relations commerciales internationales encadrées par le droit.
Le Droit économique international est d’abord le droit des grandes institutions économiques mondiales ayant vu le jour depuis la fin de la Seconde Guerre – GATT, FMI, Banque mondiale, OMC.
Il est donc :
- L’outil permettant aux différents acteurs.
- économiques d’établir des relations commerciales.
- internationales encadrées par le droit.
L’on peut retenir une définition fonctionnelle du DEI s ’inspirant même de celle portant sur le droit international «L’’ensemble des normes et des institutions destinées a ` régir la société internationale » (Dupuy).
La principale caractéristique est que le DEI est un droit interétatique fait par les Etats pour les Etats en dépit des interactions entre d’autres acteurs transnationaux . Mais tout reste dans l’orbite de l’Etat et dans son escarcelle.
La notion de droit international économique est, par elle même, une notion controversée liée au caractère dualiste de ce droit qui fait intervenir simultanément le droit et l'économie.
Le doyen Vedel ne disait-il pas qu’une « une branche du droit supposerait l'existence de principes autonomes ou la combinaison de principes et de méthodes relevant jusqu'à présent de branches différentes ».
Le droit international économique : Un brassage interdisciplinaire
1: Des questions se posent :
Entre commercialisation et production: La spécificité du droit international économique est légitime puisque ce droit est à la fois juridicisé et juridictionnalisé ( Une norme particulière, mécanismes de règlements des différends en droit international économique, la doctrine en évolution).
Entre encadrement et globalisation
Les relations économiques internationales sont encadrées par les règles de droit international ( Une évidence).
Une interdépendance entre l'économie et le droit manifestement identifiable dans les relations internationales notamment depuis la grande crise des années 30 (Le droit international a voix au chapitre pour réguler les échanges internationaux.).
2: Grands aspects :
1: La juridicisation de la sphère économique( le pourquoi et le comment d’une telle démarche)
2: La régulation économique : Etendue et limites;
3: La stabilisation : Entre logique normative et logique coopérative.
3: Passage obligatoire: Economie politique des relations internationales
- Définition de ce champ;
- Problématiques soulevées;
- Les dimensions constitutives des relations économiques internationales;
- Les paradigmes fondateurs : Du réalisme au constructivisme
4: Questions centrales:
- Pour une intelligibilité des rapports économiques internationaux;
- Les enjeux d’action et les imbrications politico-économiques;
- Les limites d’encadrement juridique des phénomènes économiques;
- Problématique d’impasse paradigmatique.
5: Problématique centrale:
- L’ordre économique mondial entre globalité et spécificité .
- A: La globalité :
- réalité palpable ou discours idéologique;
- Imposée ou ressentie;
- Consensuelle ou dissensuelle.
- B: La spécificité : Facteur de richesse et d’accélération de coopération ou élément inhibiteur ( décélération).
6: Une grille de lecture :
- Le droit économique international :
- Des équations majeures :
- Puissance ou égalité;
- Partage ou monopole;
- Protection ou saupoudrage;
- Texte et contexte
7: Des problématiques donc:
- A: Le développement du commerce international et les limites de sa juridicisation;
- B: Les organisations internationales entre efficacité et pannes structurelles;
- C: La réforme des organisations économiques internationales;
- D: La légitimité des institutions économiques internationales: acteurs ( influents ou non et action entre consensus et dissensus: Problématique de diktat) .
8: Axes à traiter:
- A : Les acteurs ( les institutions de l’ordre économique international);
- B : Le contenu normatif;
- C : Les appuis problématiques : Développement , puissance, égalité , légalité, légitimité
- D: Perspectives : Vers quel ordre s’achemine-ton ?
Zones : échange pour quel développement ?
Zone de libre-échange
Dans une zone de libre-échange, les pays participants s'entendent pour abaisser les barrières aux échanges, mais chacun garde son autonomie vis-à-vis des pays tiers. Chaque membre conserve donc sa propre politique commerciale.
La zone de libre-échange est une forme élémentaire d'un processus d'intégration. Elle comporte, entre autres, souvent des «règles d'origine» pour déterminer si un produit importé et transformé dans la zone peut se voir bénéficier du régime de franchise.
Zone monétaire optimale
Théorie développée par Robert Mundell, économiste né au Canada en 1932 et célèbre pour plusieurs apports théoriques majeurs en économie, dont celui de la zone monétaire optimale.
De façon simple on peut dire qu'une zone monétaire optimale est une zone géographique dans laquelle il serait bénéfique d'établir une monnaie unique afin de favoriser à la fois croissance, consommation et investissement.
Cette zone peut regrouper plusieurs pays mais elle peut aussi ne concerner que quelques régions d'un grand pays.
Zone franche
Partie du territoire douanier communautaire dans laquelle les marchandises qui y sont introduites sont considérées comme ne se trouvant pas sur ce territoire.
es marchandises non communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs sont exonérées de droits à l'importation, de taxes et de mesures de politique commerciale ;
les marchandises communautaires placées en zone franche ou en entrepôts francs peuvent bénéficier des avantages liés à l'exportation (préfinancement des restitutions dans le cadre de la politique agricole commune).
Les zones franches peuvent couvrir une aire d'activité économique relativement vaste où on peut non seulement stocker mais également transformer les marchandises.
Zone monétaire optimale
Théorie développée par Robert Mundell, économiste né au Canada en 1932 et célèbre pour plusieurs apports théoriques majeurs en économie, dont celui de la zone monétaire optimale.
De façon simple on peut dire qu'une zone monétaire optimale est une zone géographique dans laquelle il serait bénéfique d'établir une monnaie unique afin de favoriser à la fois croissance, consommation et investissement. Cette zone peut regrouper plusieurs pays mais elle peut aussi ne concerner que quelques régions d'un grand pays.
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